Les différents éléments à fournir nous permettent de calculer avec la plus grande précision les aides disponibles, telles que la TVA à 3 % ou le droit d’enregistrement. Le vendeur pourra vous transmettre ces informations.

Indiquez ici le prix du terrain pour une maison ou, pour un appartement, la quote-part terrain. Le terrain est soumis au droit d’enregistrement, mais pas à la TVA. En cas de vente d’un bien existant, vous pouvez renseigner le prix total ici et laisser toutes les autres cases à zéro.

Les frais d’architecte, d’ingénieur et autres frais définis par le législateur ne sont pas éligibles à la TVA logement super-réduite de 3 %.

Dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), les coûts de construction sont distingués entre les constructions déjà achevées à la signature de l’acte notarié, qui seront payées à cette date, et celles restant à réaliser, qui seront facturées en fonction de l’avancement des travaux. Pour les premières – les constructions achevées –, l’acquéreur peut introduire une demande de remboursement de la TVA. Pour les secondes – les constructions à réaliser –, une demande d’agrément pour une facturation à la TVA super-réduite de 3 % peut être soumise.

Les constructions achevées correspondent à celles qui sont déjà terminées au moment de la signature de l’acte de vente en VEFA. Le vendeur pourra vous fournir ces informations en détail.

La date de référence à prendre en compte est celle de l’acte notarié. Certaines aides sont limitées dans le temps. Certaines expirent à la fin de l’année, soit au 31/12/2024, comme le crédit d’impôt sur l’enregistrement, l’amortissement accéléré ou encore la déductibilité fiscale. D’autres sont valables jusqu’au 30/06/2025, comme l’enregistrement réduit de 50 %. Enfin, certaines n’ont pas de date de fin définie.

Acheter un logement pour l’occuper soi-même ou pour le mettre en location ouvre droit à des aides différentes, tant en nature qu’en montant.

Le crédit d’impôt est une aide personnelle accordée une seule fois, mais pouvant être utilisée en plusieurs tranches pour différentes ventes successives. Il est doublé en cas d’imposition collective du ménage. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître le montant déjà utilisé par l’acquéreur ou son conjoint.

Valeur d’achat totale, incluant les frais notariés, mais excluant les frais d’enregistrement.

Seule la quote-part construction et les frais notariés sont soumis à amortissement.

Estimation du loyer mensuel du logement.

Veuillez indiquer le pourcentage de l'acquisition qui sera financé par un crédit.

Une déduction sous forme de frais d’obtention exceptionnels de 6 % est accordée durant l’année d’achèvement et les six années suivantes, dans la limite d’une valeur d’amortissement de 250 000 €/an, correspondant à une valeur de construction de 4 166 667 €. L’amortissement est fixé à 2 %, avec un abattement immobilier spécial de 4 % applicable jusqu’à un montant de 250 000 €/an. Au-delà d’un coût de construction de 4 166 667 €, l’amortissement est limité à 2 %. Le régime d’amortissement des personnes physiques sera réduit pour toute acquisition dont l’acte notarié est signé après le 31/12/2024. Pour les personnes morales (sociétés), l’amortissement est de 4 %, sans bonification d’impôt spéciale.

Le revenu fiscal correspond au revenu soumis à l’impôt. Il est calculé selon la formule suivante :
Loyer annuel - amortissement - intérêts annuels
Si le résultat est négatif, l’impôt sera également négatif et pourra être déduit de vos autres revenus.